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Informations légales
1.
Présentation du site.
En vertu de l’article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://cekoitontap.blogspot.fr/ l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Service
enfance jeunesse - mairie de Malataverne – 1 place de la mairie - 26780
Malataverne
Créateur : www.blogger
Créateur : www.blogger
Responsable
publication : Les animateurs du SEJ – http://cekoitontap.blogspot.fr/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les animateurs du SEJ – http://cekoitontap.blogspot.fr/
Hébergeur : blogger – htpp://www.blogger/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les animateurs du SEJ – http://cekoitontap.blogspot.fr/
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2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du
site http://cekoitontap.blogspot.fr/
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://cekoitontap.blogspot.fr/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le SEJ de la
mairie de Malataverne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://cekoitontap.blogspot.fr/ est
mis à jour régulièrement par Les animateurs du SEJ. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3.
Description des services fournis.
Le site http://cekoitontap.blogspot.fr/ a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’animation
qui peuvent être proposée aux enfants.
Le SEJ s’efforce de
fournir sur le site http://cekoitontap.blogspot.fr/
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations
indiquées sur le site http://cekoitontap.blogspot.fr/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site http://cekoitontap.blogspot.fr/ ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la
technologie JavaScript.
Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour
5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le SEJ de la mairie de
Malataverne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : SEJ de la mairie de Malataverne.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6.
Limitations de responsabilité.
Le SEJ de la mairie de
Malataverne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://cekoitontap.blogspot.fr/.
Le SEJ de la mairie de
Malataverne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://cekoitontap.blogspot.fr/.
Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Le SEJ de la mairie de Malataverne se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Le SEJ de la mairie de Malataverne se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7.
Gestion des données personnelles.
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de
l’utilisation du site http://cekoitontap.blogspot.fr/,
peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site http://cekoitontap.blogspot.fr/,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le
SEJ de la mairie de Malataverne ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site http://cekoitontap.blogspot.fr/,
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site http://cekoitontap.blogspot.fr/
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site http://cekoitontap.blogspot.fr/ n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas
déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.
8.
Liens hypertextes et cookies.
Le site http://cekoitontap.blogspot.fr/ contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation du SEJ de la mairie de Malataverne. Cependant, Le SEJ de la
mairie de Malataverne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le
site http://cekoitontap.blogspot.fr/
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services.
9.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en
relation avec l’utilisation du site http://cekoitontap.blogspot.fr/ est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.
10.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.
Lexique.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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